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Le Sénat appelle le Gouvernement à s’emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane

Après une année de travaux consacrés à la pollution numérique, le Sénat a adopté ce mardi 12 janvier, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Co-signée par plus de 130 sénateurs de toutes les sensibilités politiques, la proposition appréhende pour la première fois les impacts environnementaux de toute la chaîne de valeur numérique, des terminaux aux centres de données, en passant par les réseaux, et propose des solutions concrètes pour les réduire. Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a salué la qualité de cette proposition de loi, qui « rejoint la volonté du Gouvernement de faire converger écologie et numérique ».

Le texte voté par le Sénat souhaite actionner 4 leviers prioritaires pour faire converger les transitions numérique et écologique :

  • Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique : la proposition prévoit notamment la mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique ;
  • Limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication est le principal responsable de l’empreinte carbone du numérique en France : la proposition de loi vise notamment à sanctionner l’obsolescence logicielle, à améliorer la lutte contre l’obsolescence programmée et à soutenir les activités de reconditionnement et de réparation par une baisse du taux de TVA à 5,5 % ;
  • Promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en rendant notamment obligatoire l’écoconception des sites web et en prévoyant l’instauration d’un référentiel général de l’écoconception ;
  • Faire émerger une régulation environnementale pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données.

Les sénateurs appellent maintenant le Gouvernement et l’Assemblée nationale às’emparer de la proposition de loi : en effet, comme l’a rappelé son principal auteur, Patrick Chaize, il est temps « d’agir concrètement ». Substantiellement enrichie au stade de l’examen en commission et de la séance publique, la proposition de loi a d’ailleurs été largement confortée dans ses principales orientations par le récent rapport du Haut conseil pour le climat (HCC) sur l’impact environnemental de la 5G.

Selon le HCC, la feuille de route gouvernementale pour réduire l’empreinte environnementale du numérique n’apporte pas « pour le moment de garantie que la somme de [ses] mesures se traduise par moins d’émissions », une lacune qui pourrait être comblée par l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et par la poursuite de la navette parlementaire, à laquelle le secrétaire d’État s’est montré favorable : « nous abordons l’examen de cette proposition de loi de manière ouverte, même si elle devra être affinée au cours de la navette parlementaire ».

Le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean‑François Longeot, a pour sa part souligné que l’avant‑projet de loi « Climat » ne comportait pas, à ce stade, de mesures sur le numérique et que la proposition de loi en constituerait donc le complément indispensable.

M. Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
M. Patrick Chaize (Les Républicains – Ain) est le principal signataire de de la proposition de loi n°27 rect. visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne) est rapporteur de la proposition de loi n°27 rect. visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
M. Jean-Michel Houllegatte (Socialiste, Écologiste et Républicain – Manche) est rapporteur de la proposition de loi n°27 rect. visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

La proposition de loi adoptée par le Sénat est disponible ici.
L’Espace Presse dédié est consultable ici.
Les travaux de la mission d’information sont accessibles ici.

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